Exemple de clauses MI 1b / MC 2
Règlement de Consultation
Le Candidat s engage à respecter un taux minimum global d incorporation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage pour la réalisation de l ouvrage. Ce taux est fixé par le Candidat sans pouvoir toutefois être inférieur à 50% en masse. L origine et la nature des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage doivent être explicités au sein d un mémoire « Réemploi, réutilisation et recyclage » joint à l offre et justifiés, en particulier au regard des dispositions de l article L.541-1 du Code de l environnement relatives à la hiérarchie des modes de traitement des déchets et du principe de proximité.
Acte d Engagement
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et conformément à leurs clauses, le Titulaire s engage à respecter un taux minimum global d incorporation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage pour la réalisation de l ouvrage de : . % en masse.
CCAP Quinze jours avant la réception de l ouvrage, le Titulaire fournit au Maître d Œuvre un bilan matière récapitulant les origines et natures des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage et établissant le taux global d incorporation (en masse) atteint pour la réalisation de l ouvrage. Le Titulaire encourt, pour chaque pourcent d incorporation non atteint par rapport à l objectif fixé dans l acte d engagement, une pénalité égale à 0,2% du prix du marché. A contrario, le Titulaire bénéficie, pour chaque pourcent d incorporation excédant l objectif fixé dans l acte d engagement, d une prime égale à 0,2% du prix du marché.
CCTP Les fiches techniques des matériaux proposés à l agrément du Maître d Œuvre mentionnent la nature, l origine et le taux d incorporation (en masse) des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.
Bordereau des Prix
Production du bilan matière de l ouvrage : Ce prix rémunère, au forfait, la production et la transmission 15 jours avant la réception de l ouvrage du bilan matière récapitulant les origines et natures des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage et établissant le taux global d incorporation (en masse) atteint pour la réalisation de l ouvrage. Le Forfait :
Exemple de clauses MI 2a / MC 1
Règlement de Consultation
Les matériaux proposés par le Candidat doivent respecter les taux minimums d incorporation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage suivants : - 90% en masse pour les matériaux de remblai sous ouvrage ; - 50% en masse pour les matériaux de couche de forme ; - 30% en masse pour les matériaux d assise. L origine et la nature des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage doivent être explicités au sein d un mémoire « Réemploi, réutilisation et recyclage » joint à l offre et justifiés, en particulier au regard des dispositions de l article L.541-1 du code de l environnement relatives à la hiérarchie des modes de traitement des déchets et du principe de proximité.
CCAP Pour tout matériau ne respectant pas le taux minimum d incorporation fixé au CCTP, le Titulaire ouvre une fiche de non-conformité explicitant les raisons de la non-conformité et proposant des dispositions correctives adaptées. (Exemple de dispositions correctives : recherche et demande d agrément d un autre matériau, maintien du matériau non-conforme mais engagement sur un taux d incorporation plus important pour un autre matériau, proposi- tion de réfaction de prix, etc.)
CCTP Les fiches techniques des matériaux proposés à l agrément du Maître d Œuvre mentionnent la nature, l origine et le taux d incorporation (en masse) des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Les taux minimums d incorporation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage à respecter sont les suivants : - 90% en masse pour les matériaux de remblai sous ouvrage ; - 50% en masse pour les matériaux de couche de forme ; - 30% en masse pour les matériaux d assise.